LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, GISTI, AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS. (2005, Juillet). La delocalisation des audiences concernant les etrangers et la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales. In Justice. n°184,
P.P. A-D.
Titre : | LA DELOCALISATION DES AUDIENCES CONCERNANT LES ETRANGERS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES |
Auteurs : | LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |
Type de document : | Article |
Revue : | Justice (n°184, JUILLET 2005) |
Format : | P.P. A-D |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; Demandeur d'asile ; DROIT DES ETRANGERS ; DROITS DE L' HOMME ; ETRANGER ; PROCES ; TRIBUNAL |
Résumé : | La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000525-184-1 | Archives | Empruntable | Disponible |