(2005, Octobre). Loi " services aux personnes" : protection des publics fragiles et qualite passent au second plan (dossier). In Union sociale. n°190,
P.P. 20-29.
Titre : | LOI " SERVICES AUX PERSONNES" : PROTECTION DES PUBLICS FRAGILES ET QUALITE PASSENT AU SECOND PLAN (DOSSIER) |
Type de document : | Article |
Revue : | Union sociale (n°190, Octobre 2005) |
Format : | P.P. 20-29 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL ; DEPENDANCE ; FLEXIBILITE DE L' EMPLOI ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNALISATION ; SECURITE SOCIALE ; SERVICES A LA PERSONNE |
Résumé : | La loi "services aux personnes" et l'ordonnance de simplification du droit qui lui est liée, déconstruisent la protection des publics fragiles organisée par la loi 2002/2. Elles n'accordent qu'une place limitée aux objectifs de qualité du service et de professionnalisation des emplois. Suit un article sur la préparation de la conférence sur le développement associatif prévue pour le dernier trimestre 2005. Sont abordés ensuite : la situation critique des établissements de santé non lucratifs, un bilan après la publication des premiers textes d'application de la loi relative au Handicap, la sécurité sociale professionnelle (compromis entre flexibilité et sécurité de trajectoires professionnelles) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000710-190-1 | Archives | Empruntable | Disponible |