(2005, Novembre). Agrement des associations et entreprises de services a la personne. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14498,
P. 2.
Titre : | AGREMENT DES ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14498, 10 NOVEMBRE 2005) |
Format : | P. 2 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGREMENT ; ASSOCIATION ; ENTREPRISE ; MODE DE GARDE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PETITE ENFANCE ; SERVICES A LA PERSONNE |
Résumé : | Un décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 pris en application de la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005, fixe les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, obligatoire pour certaines activités de gardes d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou handicapées... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14498-1 | Archives | Empruntable | Disponible |