(2005, Décembre). La cour de justice fait exploser le systeme des heures d'equivalence. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14513,
P. 1.
Titre : | LA COUR DE JUSTICE FAIT EXPLOSER LE SYSTEME DES HEURES D'EQUIVALENCE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14513, 02 DECEMBRE 2005) |
Format : | P. 1 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT |
Résumé : | Les mécanismes d'heures d'équivalence prévus par le droit français sont contraires au droit communautaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14513-1 | Archives | Empruntable | Disponible |