ANDRE S. (2005, Décembre). L'ordonnance de simplification du droit en matiere d'action sociale.. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2433,
P.P. 23-34.
Titre : | L'ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION DU DROIT EN MATIERE D'ACTION SOCIALE. |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2433, 9 DECEMBRE 2005) |
Format : | P.P. 23-34 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE SOCIALE ; EHPA ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; MALTRAITANCE ; SERVICES A LA PERSONNE ; TARIFICATION |
Résumé : | La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est élargie, en particulier les services d'aide à domicile pour les personnes en difficulté. Les règles d'autorisation et de tarification sont simplifiées. Le financement de l'amendement "Creton" est sécurisé. Les commissions d'admission à l'aide sociale sont supprimées. Des modifications sont apportées à la procédure d'autorisation. La transparence et la précarité financière sont assurées. L'élargissement de la protection en cas de maltraitance. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2433-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2433-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2433-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2433-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2433-5 | Archives | Empruntable | Disponible |