MODERNE F. (2005). LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.. Paris : Armand Colin, 81 P.
Titre : | LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. |
Auteurs : | F. Moderne |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Armand Colin, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06280-5 |
Format : | 81 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROITS DE L' HOMME ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée à Rome le 3 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur en 1953. Elle engage à ce jour 45 Etats de l'Europe et s'applique à plus de 800 millions de personnes. Ce document présente les droits et libertés, la Cour européenne des droit de l'Homme et les dispositions diverses. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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10666 | N- 1 MODE | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Consultable sur place | Exclu du prêt |