(2005, Décembre). Minima sociaux. In TSA - Travail Social Actualités. n°1047,
P. 23.
Titre : | MINIMA SOCIAUX |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1047, 23 DECEMBRE 2005) |
Format : | P. 23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION SOLIDARITE SPECIFIQUE ; DEPARTEMENT ; MINIMA SOCIAUX ; REFORME ; REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Résumé : | Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient aboutir au printemps 2006. |
En ligne : | http://www.handipole.org/IMG/pdf/rpt_mercier-deraincourt_2005.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1047-1 | Archives | Empruntable | Disponible |