(2006, Janvier). Procedures d'agrement des activites de services a la personne. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14545,
P. 2.
Titre : | PROCEDURES D'AGREMENT DES ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14545, 17 JANVIER 2006) |
Format : | P. 2 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGREMENT ; ASSOCIATION LOI 1901 ; CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; QUALITE ; SERVICES A LA PERSONNE |
Résumé : | Synthèse de la circulaire ANSP n° 2005/02 du 11 janvier 2006 qui clarifie la nouvelle procédure d'agrément des organismes qui se consacrent exclusivement aux services à la personne à leur domicile. Le second objet de ce texte est de présenter la liste des activités de services à la personne concernés par l'agrément. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14545-1 | Archives | Empruntable | Disponible |