LANGLET M. (2006, Janvier). Prisons : mise a mort de la suspension de peine pour raison medicale. In Journal du sida. n°182,
P.P. 15-16.
Titre : | PRISONS : MISE A MORT DE LA SUSPENSION DE PEINE POUR RAISON MEDICALE |
Auteurs : | M. Langlet |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du sida (n°182, JANVIER-FEVRIER 2006) |
Format : | P.P. 15-16 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCES AUX SOINS ; DETENU ; MALADE ; PRISON |
Résumé : | La loi Kouchner de 2002 prévoyait une suspension de peine pour raison médicale lorsqu'un détenu souffrait d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé était incompatible avec la détention. Cette mesure vient d'être réduite. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000625-182-1 | Archives | Empruntable | Disponible |