(2006, Février). L'unedic plus souple vis-a-vis des aidants familiaux. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14568,
P. 3.
Titre : | L'UNEDIC PLUS SOUPLE VIS-A-VIS DES AIDANTS FAMILIAUX |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14568, 17 FEVRIER 2006) |
Format : | P. 3 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Une circulaire de l'Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006 admet que la "recherche d'un lien de subordination pour caractériser l'exixtence d'un contrat de travail au profit de l'aidant familail, faisant office de tierce personne pour le maintien à domicile d'un parent dépendant, ne doit pas se faire selon les critères traditionnels mais en fonction d'une combinaison de "critères factuels". Ces critères sont ensuite définis et une étude particulière est effectuée pour chaque cas. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14568-1 | Archives | Empruntable | Disponible |