(2006, Mars). Obligation d'emploi des travailleurs handicapes. In TSA - Travail Social Actualités. n°1058,
P.P. 11-16.
Titre : | OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1058, 10 MARS 2006) |
Format : | P.P. 11-16 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCES A L' EMPLOI ; BENEFICIAIRE ; CDAPH ; EMPLOI ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; STATUT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi Handicap du 11 février 2005. L'objectif est de rendre plus incitative l'embauche directe de travailleurs handicapés notamment en élargissant les bénéficiaires de l'obligation, en augmentant les montants de la contribution AGEFIPH et en simplifiant le mode de décompte des travailleurs handciapés pour la vérification du respect des 6 %. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1058-1 | Archives | Empruntable | Disponible |