(2006, Mars). Les services a la personne : procedure d'agrement. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14583,
P.P. 1-7.
Titre : | LES SERVICES A LA PERSONNE : PROCEDURE D'AGREMENT |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14583, 10 MARS 2006) |
Format : | P.P. 1-7 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGREMENT ; ASSOCIATION ; ENTREPRISE ; SERVICES A LA PERSONNE |
Résumé : | Texte intégral de la circulaire ANSP n° 2005-02 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de services à la personne. Elle présente la liste des activités des services à la personne ainsi que la nouvelle procédure d'agrément. (cahier joint n° 8678) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14583-1 | Archives | Empruntable | Disponible |