LEBRUN P-B. (2006, Avril). Secret professionnel, obligation de discretion, devoir de reserve.. In TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire. n°28,
P.P.24-25.
Titre : | SECRET PROFESSIONNEL, OBLIGATION DE DISCRETION, DEVOIR DE RESERVE. |
Auteurs : | P-B. Lebrun |
Type de document : | Article |
Revue : | TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire (n°28, AVRIL 2006) |
Format : | P.P.24-25 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés LEGISLATION ; SECRET PROFESSIONNEL |
Résumé : | Au regard de la législation, cet article fait le point sur les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques en matière de secret professionnel. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000757-28-1 | Archives | Empruntable | Disponible |