ALLOUCHE N. (2006, Avril). L'administrateur ad hoc aurait-il oublie qu'il a pour mission de defendre les interets du mineur qu'il represente ? In La Revue d'action juridique et sociale. n°254,
P.P. 23-26.
Titre : | L'ADMINISTRATEUR AD HOC AURAIT-IL OUBLIE QU'IL A POUR MISSION DE DEFENDRE LES INTERETS DU MINEUR QU'IL REPRESENTE ? |
Auteurs : | N. Allouche |
Type de document : | Article |
Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°254, AVRIL 2006) |
Format : | P.P. 23-26 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés Droit d'asile ; INTERET DE L' ENFANT ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROCEDURE |
Résumé : | Les règles adoptées tendant à garantir la représentation du mineur d'âge lui retirent en réalité les quelques droits de la défense dont il disposait encore dans le le cadre des procédures d'asile et de maintien à la frontière : explications d'une juriste. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-254-1 | Archives | Empruntable | Disponible |