CALLOCH P. (2006, Mai). Maltraitance en établissements : identifier et signaler. In TSA - Travail Social Actualités. n°1068,
pp.13-22.
Titre : | Maltraitance en établissements : identifier et signaler |
Auteurs : | P. Calloch |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1068, 19 MAI 2006) |
Format : | pp.13-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DEFINITION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE |
Résumé : | Après avoir défini la maltraitance et identifier les actes de maltraitance, en distinguant ceux qui sont sanctionnés pénalement, cet article aborde les conditions, obligations et formes de signalement ainsi que les sanctions administratives et pénales mettant en jeu la responsabilité de l'auteur des faits mais aussi parfois celle de l'établissement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1068-1 | Archives | Empruntable | Disponible |