CLOUVEL M. (2006, Juin). Le decret budgetaire modificatif a la loupe.. In Directions. n°31,
P.P. 34-36.
Titre : | LE DECRET BUDGETAIRE MODIFICATIF A LA LOUPE. |
Auteurs : | M. Clouvel |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°31, Juin 2006) |
Format : | P.P. 34-36 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; GESTION FINANCIERE ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 prévoit des dispositions ayant un impact direct sur la gestion des établissements : modification de mesures d'ordre juridique, des modalités de financement, des obligations administratives et comptables et des règles comptables. Les détails sont fournis dans cette fiche pratique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000761-31-1 | Archives | Empruntable | Disponible |