(2006, Août). La loi sur l'immigration et l'integration : mesures sociales. In Liaisons Sociales Quotidien. Vol.14690 n°14690,
P.P. 1-9.
Titre : | LA LOI SUR L'IMMIGRATION ET L'INTEGRATION : MESURES SOCIALES |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (Vol.14690 n°14690, 24 AOUT 2006) |
Format : | P.P. 1-9 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AUTORISATION DE SEJOUR ; CARTE DE SEJOUR ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; INTEGRATION ; TRAVAIL |
Résumé : | Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour temporaire sont également aménagées. Un volet de la loi est consacré au travail des étrangers en situation irrégulière. De nombreuses mesures ont trait aux étudiants étrangers. (cahier joint n° 8722) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14690-14690-1 | Archives | Empruntable | Disponible |