(2006, Septembre). Contrat d'engagement educatif. In Le Journal de l'Animation. n°71,
P.P. 87-88.
Titre : | CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF |
Type de document : | Article |
Revue : | Le Journal de l'Animation (n°71, Septembre 2006) |
Format : | P.P. 87-88 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCORD DE BRANCHE ; ACTIVITE ; CONTRAT ; CONVENTION ; EDUCATION ; ENGAGEMENT ; LOISIR ; VOLONTARIAT ASSOCIATIF |
Résumé : | La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontatiat associatif et à l'engagement éducatif, institue aux côtés du bénévolat et du salariat, le contrat de volontariat associatif. Dans cette loi, l'article L777-2 précise le contrat d'engagement éducatif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000461-2006-71-1 | Archives | Empruntable | Disponible |