DAOVANNARY L. (2006, Décembre). L'etat incite les départements à s'investir davantage en faveur des rmistes. In TSA - Travail Social Actualités. n°1095,
pp. 4-5.
Titre : | L'Etat incite les départements à s'investir davantage en faveur des rmistes |
Auteurs : | L. Daovannary |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1095, 29 DECEMBRE 2006) |
Format : | pp. 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DEPARTEMENT ; LOI DE FINANCES ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Résumé : | La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente les mesures prévues par cette loi. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1095-1 | Archives | Empruntable | Disponible |