(2007, Février). Loi de finances pour 2007. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14806,
P.P. 1-15.
Titre : | LOI DE FINANCES POUR 2007 |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14806, 8 FEVRIER 2007) |
Format : | P.P. 1-15 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT D' APPRENTISSAGE ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; LOI DE FINANCES ; MALADIE PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Synthèse et analyse de la loi. Entre autres mesures, l'assujettisement à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles des contrats d'apprentissage et professionnalisation, l'attribution de compléments de ressources pour les bénéficiaires du "minimum invalidité". (Cahier joint n° 38/2007) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14806-1 | Archives | Empruntable | Disponible |