(2007, Février). Budgets pluriannuels : changement de culture. In TSA - Travail Social Actualités. n°1102,
P.P. 13-20.
Titre : | BUDGETS PLURIANNUELS : CHANGEMENT DE CULTURE |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1102, 16 FEVRIER 2007) |
Format : | P.P. 13-20 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BUDGET ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; GESTION FINANCIERE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; REFORME |
Résumé : | La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne de la mise en place de contrats d'objectifs ou de moyens ou d'une convention tripartite (pour les EHPAD). C'est à la fois un renforcement de leur autonomie, un outil d'anticipation et de sécurisation mais plane également des incertitudes quant à l'opposabilité des engagements contractuels des finaceurs. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1102-1 | Archives | Empruntable | Disponible |