BRUEL A. (2007, Avril). Les "tares" d'un texte rétif aux emballements répressifs. In Justice. n°190,
pp. 8-13.
Titre : | Les "tares" d'un texte rétif aux emballements répressifs |
Auteurs : | A. Bruel |
Type de document : | Article |
Revue : | Justice (n°190, AVRIL 2007) |
Format : | pp. 8-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DELINQUANCE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; PREVENTION ; SANCTION ; TRIBUNAL POUR ENFANTS |
Résumé : | D'après l'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, "L'ordonnance du 2 février 1945, charte de la justice des mineurs pour son volet pénal, est devenue de nos jours un champ de ruines truffé de pièges, dans lesquels les magistrats ne s'aventurent qu'avec circonspection tant ils redoutent, en utilisant tel ou tel article, de mettre involontairement en marche des enchaînements imprévus ou non désirés". En conséquence, les magistrats de la jeunesse sont dans l'expectative vis-à-vis d'évolutions qui tendent à dénaturer leur intervention. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000525-190-1 | Archives | Empruntable | Disponible |