CASTINEL G. (2007, Juillet). Frais de siege social : deposer une demande d'autorisation. In TSA - Travail Social Actualités. n°1122,
P.P. 13-20.
Titre : | FRAIS DE SIEGE SOCIAL : DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION |
Auteurs : | G. Castinel |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1122, 6 JUILLET 2007) |
Format : | P.P. 13-20 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BUDGET ; DIRECTEUR D' ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 |
Résumé : | Pour imputer dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux les dépenses relatives aux frais de siège social, les organismes gestionnaires doivent obtenir des autorités compétentes une autorisation. Quelles sont les procédures à suivre ? Comment élaborer un dossier "frais de siège" efficace ? le dossier présente le cadre réglementaire et la démarche d'élaboration d'un dossier "frais de siège". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1122-1 | Archives | Empruntable | Disponible |