(2007, Juillet). L'exercice des droits de l'enfant en france au regard des engagements europeens. In Forum des sauvegardes. n°38,
P.P. I-IV.
Titre : | L'EXERCICE DES DROITS DE L'ENFANT EN FRANCE AU REGARD DES ENGAGEMENTS EUROPEENS |
Type de document : | Article |
Revue : | Forum des sauvegardes (n°38, JUILLET 2007) |
Format : | P.P. I-IV |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONVENTION ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROITS DE L' ENFANT ; EUROPE ; FRANCE ; LOI ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | Cet article fait le point sur la récente présentation, par le ministre des affaires étrangères et européennes, au Parlement, du projet de loi visant à autoriser l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. Il revient également sur la convention internationale des droits des enfants et fait le point sur l'application, en France, des droits des enfants et les perspectives d'évolution. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000792-38-1 | Archives | Empruntable | Disponible |