LHUILLIER J-M. (2006). LA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. 4EME EDITION.. Rennes : ENSP, 461 P.
Titre : | LA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. 4EME EDITION. |
Auteurs : | J-M. Lhuillier |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Rennes : ENSP, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85952-930-7 |
Format : | 461 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : | Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilités civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. L'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette nouvelle édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d'association et les professionnels des services à la personne. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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00730 | ARCH LHUI | Archives | Empruntable | Disponible |