ZANI M. (2008, Février). A propos de l'opportunite d'une procedure de plaintes individuelles. In Journal du droit des jeunes. n°272,
P.P.39-45.
Titre : | A PROPOS DE L'OPPORTUNITE D'UNE PROCEDURE DE PLAINTES INDIVIDUELLES |
Auteurs : | M. Zani |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°272, FEVRIER 2008) |
Format : | P.P.39-45 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCES AUX DROITS ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROITS DE L' ENFANT ; ENFANT ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Partant du constat d'une non-conformité des législations nationales avec les normes de la Convention internationale des droits de l'enfant, cet article propose une réflexion sur l'opportunité d'une procédure de plaintes individuelles à la Convention de New York et examine les procédures de recours dans le cadre du Conseil de l'Europe. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-272-1 | Archives | Empruntable | Disponible |