LONQUEUE C. (2008, Mars). Aide sociale : la determination du domicile de secours. In La Gazette Santé-Social. n°39,
P.P. 42-43.
Titre : | AIDE SOCIALE : LA DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS |
Auteurs : | C. Lonqueue |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°39, MARS 2008) |
Format : | P.P. 42-43 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE L' ACTION SOCIALE ; FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ; PRESTATION SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-39-1 | Archives | Empruntable | Disponible |