(2008, Juillet). Refonte de l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante : les 12 propositions de l'unasea.. In Forum des sauvegardes. n°42,
P.P. 14-17.
Titre : | REFONTE DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE : LES 12 PROPOSITIONS DE L'UNASEA. |
Type de document : | Article |
Revue : | Forum des sauvegardes (n°42, JUILLET 2008) |
Format : | P.P. 14-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DELINQUANCE ; ORDONNANCE DE 45 ; REFORME |
Résumé : | Résumé des propositions présentées par l'UNASEA, le 29 mai à la commission Varinard sur la refonte de l'ordonnance du 2 février 1945. |