LEOTOING M. (2008, Novembre). Directive "services" : une transposition a risque pour le secteur. In Directions. n°57,
P.P. 4-5.
Titre : | DIRECTIVE "SERVICES" : UNE TRANSPOSITION A RISQUE POUR LE SECTEUR |
Auteurs : | M. Léotoing |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°57, Novembre 2008) |
Format : | P.P. 4-5 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés EUROPE ; FRANCE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICES A LA PERSONNE ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Le gouvernement demeure attaché à la sécurisation juridique des services sociaux français, au moment de transposer en droit interne la directive relative aux services dans le marché intérieur - ex-directives "Bolkestein" - aujourd'hui dites "services". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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13000 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |