ANGHELOU D., BAISEMAIN B., TRACOL V. (2008, Novembre). Protection des majeurs : anticiper la reforme. In Directions. n°57,
P.P. 24-25.
Titre : | PROTECTION DES MAJEURS : ANTICIPER LA REFORME |
Auteurs : | D. Anghelou ; B. Baisemain ; V. Tracol |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°57, Novembre 2008) |
Format : | P.P. 24-25 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés LOI DU 2 JANVIER 2002 ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
Résumé : | L'inscription des services tutélaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 implique un certain nombre de bouleversements pour les services concernés. Ce dossier fait le point sur cette réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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13000 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |