(2008, Décembre). Lieux de vie et d'accueil : fin de la tarification encadree ? In TSA - Travail Social Actualités. n°1186,
P.P. 4-5.
Titre : | LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL : FIN DE LA TARIFICATION ENCADREE ? |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1186, 5 DECEMBRE 2008) |
Format : | P.P. 4-5 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL ; TARIFICATION |
Résumé : | Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1186-1 | Archives | Empruntable | Disponible |