PIGEAUD R. (2008, Décembre). Jurisprudence : precisions sur le "hors temps de travail". In Inffo flash. n°736,
P. 8.
Titre : | JURISPRUDENCE : PRECISIONS SUR LE "HORS TEMPS DE TRAVAIL" |
Auteurs : | R. Pigeaud |
Type de document : | Article |
Revue : | Inffo flash (n°736, 16 AU 31 DECEMBRE 2008) |
Format : | P. 8 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION ; TEMPS DE TRAVAIL |
Résumé : | Les dispositifs de formation émanant de la réforme de la formation professionnelle de 2004 (DIF, période de professionnalisation) ont élargi les possibilités de partir en formation hors temps de travail. Quelles périodes en dehors du temps de travail sont éligibles (RTT, congés payés notamment)? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000562-736-1 | Archives | Empruntable | Disponible |