(2008, Décembre). Chartes ethiques, dispositifs d'alerte professionnelle et reglement interieur. In Liaisons Sociales Quotidien. n°15265,
P.P. 1-18.
Titre : | CHARTES ETHIQUES, DISPOSITIFS D'ALERTE PROFESSIONNELLE ET REGLEMENT INTERIEUR |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15265, 22 DECEMBRE 2008) |
Format : | P.P. 1-18 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CHARTE ; CHSCT ; COMITE D' ENTREPRISE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; EMPLOYEUR ; ETHIQUE ; REGLEMENT INTERIEUR |
Résumé : | La direction générale du travail (DGT) fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonne conduite, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. (dans cahier joint) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-15265-1 | Archives | Empruntable | Disponible |