(2008, Septembre). Colloque "parcours d'eleves handicapes, deux ans apres, ou en est-on ? In Sésame. n°167,
P.P. 2-5.
Titre : | COLLOQUE "PARCOURS D'ELEVES HANDICAPES, DEUX ANS APRES, OU EN EST-ON ? |
Type de document : | Article |
Revue : | Sésame (n°167, Septembre 2008) |
Format : | P.P. 2-5 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AUTISME ; BILAN ; CDAPH ; ENFANT HANDICAPE ; INCLUSION SCOLAIRE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; VOIE DE RECOURS |
Résumé : | Trois ans après la publication de la loi du 11 février 2005, quel constat pour la scolarisation des élèves handicapés ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'Etat ? Qu'en est-il du droit opposable ? Eléments de réponse par la direction des Affaires juridiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000433-167-1 | Archives | Empruntable | Disponible |