(2009, Février). Etrangers en situation irreguliere : les ccas interviennent "a titre humanitaire".. In Actes - Action & Territoires du Social. n°395,
P.P. 17-22.
Titre : | ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE : LES CCAS INTERVIENNENT "A TITRE HUMANITAIRE". |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes - Action & Territoires du Social (n°395, FEVRIER 2009) |
Format : | P.P. 17-22 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE ; ETRANGER ; IMMIGRATION IRREGULIERE ; LEGISLATION ; SANS-PAPIERS |
Résumé : | Les CCAS ont peu d'obligations à l'égard des étrangers en situation irrégulière, cependant, ils peuvent intervenir à titre humanitaire, mais ils le font en général au cas par cas. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000547-395-1 | Archives | Empruntable | Disponible |