(2009, Décembre). Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (dossier juridique).. In TSA - Travail Social Actualités. n°8,
P.P. 36-41.
Titre : | LE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (DOSSIER JURIDIQUE). |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°8, DECEMBRE 2009/JANVIER 2010) |
Format : | P.P. 36-41 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONTRAT ; CPOM ; EHPAD ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION FINANCIERE ; LEGISLATION ; TARIFICATION |
Résumé : | Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier juridique comprenant : la définition du CPOM - le CPOM obligatoire - le contenu - et l'élaboration. |