Titre : | RAPPORT ANNUEL HALDE 2009 |
Auteurs : | HALDE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | PARIS : HALDE, 2009 |
Format : | 80 P. |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DISCRIMINATION ; DISPOSITIF ; EDUCATION ; EGALITE DES CHANCES ; EMPLOI ; LOGEMENT |
Résumé : | Le 5ème rapport annuel analyse quantitativement et qualitativement les réclamations adressées à la Halde en 2009 en matière de discrimination. Il recense notamment les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité. |
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