Titre : | GUIDE DU CURATEUR OU DU TUTEUR FAMILIAL. |
Auteurs : | CAISSE D'EPARGNE ; UNAF |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | CAISSE D'EPARGNE, 2009 |
Collection : | LES GUIDES CONSEILS DE LA CAISSE D'EPARGNE |
Format : | 61 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; LEGISLATION ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE |
Résumé : | Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le financement, etc.) et leurs limites. Il présente les différents acteurs de la protection, leurs obligations et leurs responsabilités. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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23873 | 11 309 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |