LAGA L. (2011, Février). Procédure d'autorisation par appel à projet : la dgcs fait le point (suite et fin). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2695,
P. P. 53-61.
Titre : | Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point (Suite et fin) |
Auteurs : | L. Laga |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2695, 4 FEVRIER 2011) |
Format : | P. P. 53-61 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION ; Conseil départemental ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL |
Résumé : | Ce dossier présente le dernier volet de la procédure d'autorisation par appel à projet consacré à la procédure d'autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures et à l'instruction des dossiers. Dans l'annexe de sa circulaire du 28 décembre 2010, la DGCS récapitule, sous forme de tableau, l'intégralité de la composition de la commission de sélection en fonction des différentes autorités compétentes pour la réunir : président du conseil général, agence régionale de santé ou Etat. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2695-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2695-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2695-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2695-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2695-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2695-6 | Archives | Empruntable | Disponible |