LAGA L. (2011, Novembre). Les modifications apportées par la loi "fourcade" à la loi "hpst". In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2733,
P.P.45-52.
Titre : | Les modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST" |
Auteurs : | L. Laga |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2733, 18 NOVEMBRE 2011) |
Format : | P.P.45-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; CAARUD ; CAMSP ; CENTRE DE SANTE ; CSAPA ; EHPAD ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION ; INFORMATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SROS ; TRANSMISSION |
Résumé : | Sans remettre en cause les grands principes de la loi HPST, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections qui sont présentées dans cet article. Elles concernent la procédure d'appel à projet, certains établissements médico-sociaux (CAMSP, CSAPA, CAARUD, EHPAD), les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), le budget "formation" de la CNSA, les SROSMS, certains établissements de santé (maisons et centres de santé), le projet régional de santé, les anciens SROS, la transmission d'informations relatives aux patients, et enfin la lutte contre les déserts médicaux. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2733-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2733-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2733-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2733-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2733-5 | Archives | Empruntable | Disponible |