(2011, Décembre). Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet : suivi de la mise en oeuvre. In Actif information. n°263-264,
P.P. 22-25.
Titre : | Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet : suivi de la mise en oeuvre |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°263-264, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011) |
Format : | P.P. 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SSIAD |
Résumé : | Résultats de l'enquête menée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie) et la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats de l'évaluation de ce dispositif sont rendu public après un an de fonctionnement |
En ligne : | http://www.cnsa.fr/documentation/depliant_procedure_appel_a_projet.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000550-263-264-1 | Archives | Empruntable | Disponible |