CLAVAGNIER B., SALERES C., LE FLOCH S., VINSONNEAU A. (2010). Associations et collectivités publiques. Paris : Juris éditions, 293 P.
Titre : | Associations et collectivités publiques |
Auteurs : | B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Juris éditions, 2010 |
Collection : | Le Juri'Guide |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35800-014-7 |
Format : | 293 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés APPEL A PROJET ; ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; GESTION FINANCIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION |
Résumé : | Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le cadre de la loi HPST ; dans quel cas la mise en concurrence est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la délégation de service public et ses procédures de passation ? Comment s'organiser et agir en se référant aux textes législatifs et se dotant d'outils de travail au quotidien ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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11302 | N- 1 CLAV | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |