(2013, Octobre). Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom). In Actif information. n°285-286,
P.P. 79-109.
Titre : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) |
Type de document : | Article |
Revue : | Actif information (n°285-286, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2013) |
Format : | P.P. 79-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BUDGET ; CPOM ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION FINANCIERE ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; METHODE |
Résumé : | Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 25 juillet 2013 et de ses annexes qui contiennent notamment une structure-type de CPOM. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000550-285-286-1 | Archives | Empruntable | Disponible |