LIAISONS SOCIALES. (2014, Mars). La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale est publiée. In Liaisons Sociales Quotidien. n°16545,
P.P. 2-3.
Titre : | La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale est publiée |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16545, 7 MARS 2014) |
Format : | P.P. 2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés COMITE D' ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT D' APPRENTISSAGE ; EMPLOYEUR ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION FINANCIERE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L' EXPERIENCE |
Résumé : | La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de formation (CFP). Le financement de la formation sera désormais simplifié et dépendra d'une contribution unique versée à un unique gestionnaire (Opca). L'accès à la VAE est assoupli, le contrat d'apprentissage peut être conclu en CDI et la loi instaure un entretien professionnel bisannuel afin de permettre un accompagnement dans l'évolution professionnelle. La loi encadre également la représentativité patronale, la négociation et la validité des accords collectifs, les élections professionnelles, les comptes des CE et crée un fonds dédié au financement du paritarisme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-16545-1 | Archives | Empruntable | Disponible |