(2014, Août). La loi sur l'économie sociale et solidaire adoptée. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2871,
P.P. 38-41.
Titre : | La loi sur l'économie sociale et solidaire adoptée |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2871, 22 AOUT 2014) |
Format : | P.P. 38-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; LEGISLATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | Présentation des principales mesures de la loi concernant le secteur social et médico-social : définition de l'utilité sociale ; agrément nouveau pour les entreprises solidaires d'utilité sociale ; promotion de l'ESS par une chambre française de l'ESS ; création de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) afin de regrouper entreprises, associations et enfin développer l'action des associations via notamment le Haut conseil à la vie associative. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2871-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2871-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2871-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |