CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES (15 MARS 1966).. MONTPELLIER : ACTIF.
Titre : | CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES (15 MARS 1966). |
Type de document : | Usuel |
Editeur : | MONTPELLIER : ACTIF |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL |
Résumé : | La convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 précise toutes les dispositions spécifiques aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : liberté d'opinion et droit syndical, recrutement, licenciement, exécution du contrat de travail (congés), rémunération, etc. Elle contient toutes les annexes spécifiques aux différents personnels et les avenants à la convention. Mise à jour régulière. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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11756 | O- 1.1 CONV | O- Travail social | Consultable sur place | Exclu du prêt |