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ASSEMBLEE NATIONALE
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Rapport
Une première partie de ce rapport établit un état des lieux des aides en faveur des quartiers défavorisés. Une seconde partie décrit l'ensemble des zonages dans lesquels s'inscrivent les actions en faveur des quartiers défavorisés. La troisième [...]Rapport
En complément de son rapport sur les aides en faveur des quartiers défavorisés, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a confié deux études sur ce thème à des structures externes à l'Assemblée nationale. La première étude[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. M. Bernard Reynès, député, a été chargé, pa[...]Rapport
Après une première partie consacrée au poids de l'ESS dans l'économie et l'emploi en France, ce rapport formule un certain nombre de constats concernant l'organisation, les aspirations, les atouts et potentialités de ce secteur. Puis il pose des[...]Rapport
La réalité de l'inceste en France demeure floue. Ce rapport législatif a pour objet d'identifier et d'adapter le code pénal à la spécificité de l'inceste, d'améliorer la prévention de l'inceste et de proposer un meilleur accompagnement aux victimes.Rapport
Les violences faites aux femmes sont inacceptables, quelle que soit leurforme. Leurs conséquences sont considérables sur les femmes qui en sontvictimes, sur leurs enfants qui en sont témoins, sur la société dans son ensemble. La mission de ce ra[...]Brochure
Rapport définitif de la commission prévention du "Groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure" (GESI) présidée par A. Bénisti, sur la prévention de la délinquance.Brochure
Ce rapport de la commission du GESI (groupe d'étude sur la sécurité intérieure) de l'assemblée nationale a été remis au ministre de l'intérieur en octobre 2004. Après avoir dressé un bilan de la lutte contre la délinquance, une série de proposit[...]Rapport
J. Le Garrec ; A. Cacheux ; V. Neiertz | PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE | MISSION D' INFORMATION COMMUNE | 1998Ce rapport a pour objectif d' expliciter, sous forme de questions-réponses, les principales mesures relatives à l' emploi, la santé, la citoyenneté, les moyens d' existence, l' éducation, la culture, le logement et les situations de surendetteme[...]Livre
J. Guyard | PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE | LES DOCUMENTS D' INFORMATION PAR L' ASSEMBLEE NATIONALE | 1996Les sectes constituent un phénomène difficile à définir et à mesurer mais qui néanmoins se développent rapidement. Quelles sont les tendances et les facteurs de cette évolution ? Quelles pratiques de la part des sectes ? Quels dangers pour les i[...]