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Brochure
Ce dossier documentaire rassemble des textes abordant les définitions de la notions de mobilité, les liens avec les publics en difficulté, les politiques publiques et les aides financières pour encourager à la mobilité, les démarches innovantes [...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2007Dossier d'actualité portant sur la réforme de l'apprentissage. Il contient les textes de loi et les synthèses de ces dernières réalisées par la revue ASH.Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier législatif comprenant la loi 2004-809 relative aux libertés locales ainsi que des articles analysant la nouvelle répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales en matière d'action sociale et de formations sociales.Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier rassemblant les textes législatifs concernant la Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle ainsi que des articles d'analyse et de point de vue sur les dispositifs mis en place : droit individuel à la formation, contra de profess[...]Brochure
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CANTELEU : CERIS 2005Ce dossier rassemble des articles de presse publiés dans le cadre du vote de la loi du 15 mars 2004 communément appelée "loi sur le voile", interdisant le port ostensible de signes religieux dans les établissements scolaires publics.Usuel
Ce dossier regroupe le texte de loi ainsi que les analyses des textes législatifs parues dans la presse spécialisée entre 1998 et 2004. Il donne également la parole aux associations et aux professionnels sur les grands pans de la loi de lutte co[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2004Ce dossier documentaire retrace les événements liés à la canicule de l'été 2003 à travers la presse. Il permet d'assister à la naissance de la polémique, de recenser et identifier les principales victimes, d'avoir une vision globale de différent[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2004Complétant les dispositions relatives à l'accès aux soins de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, la loi vise à généraliser la protection sociale et à permettre à tous les citoyens d'accéder aux soins. Elle réforme l'aide mé[...]Brochure
Ce dossier documentaire retrace l'application de la réforme du RMI et la création du RMA suite à la loi 2003-1200 au travers les textes législatifs, les analyses de la presse professionnelle et les réactions des professionnels et usagers à cette[...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs et des articles d epresse, opinions, points de vue. Cette loi dite Loi Perben II, modifie prés de 350 dispositions du code de procédure pénale et 70 articles du code pénal. Elle est organisée autour de [...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2004Dossier d'actualité regroupant les textes de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et des articles de presse (opinions, points de vue, critiques)Brochure
CANTELEU : CERIS 2004Dossier d'actualité regroupant les textes de loi instituant la réforme du divorce et des articles de presse (opinions, points de vue, critiques)Brochure
Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.