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Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a réalisé un bilan de l'efficacité des politiques d'intégration menées en France depuis 1989. Il montre néanmoins des difficultés croissantes : une immigration mal maîtrisée ; une immigration très concentrée[...]Rapport
Le nouveau plan 2011-2013 contre les violences faites aux femmes présente les axes développés dans les mois à venir : - L'élargissement de la portée du 3ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes aux violences sexistes et sexuelles[...]Rapport
INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES | Paris : La Documentation française | 2011Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement de l'intervention, du fonctionnement et de l'organisation des SPIP (Services pénitentiaires d'insertion et de probation) douze ans après leur mise en place.Rapport
La mission IGAS a centré ses investigations sur les politiques de l'emploi mises en oeuvre au bénéfice des jeunes sortis du système scolaire et engagés dans la vie active. La mission a examiné la manière dont sont accompagnés vers et dans l'empl[...]Rapport
Premier rapport conduit par une parlementaire sur cette question qui se veut à la fois humaniste et pragmatique. Il présente la situation de l'arrivée des mineurs isolés étrangers (MIE), définit les publics et leurs parcours, analyse les pratiqu[...]Rapport
Traditionnellement, la Miviludes consacre un dossier central de son rapport annuel à un thème qu'elle estime particulièrement digne d'intérêt au regard de l'actualité ou de l'activité constatée des mouvements sectaires. Cette année, ce dossier e[...]
Guide
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a conçu ce guide dans le prolongement de la commission d'enquête parlementaire "L'enfance volée : les mineurs victimes de sectes" (Assemblée national[...]Rapport
INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE | Paris : La Documentation française | 2010Comme les années précédentes, l'inspection générale de l'Éducation nationale(IGEN) et l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) publient un rapport annuel commun. Comment parfaire et compléter[...]Rapport
Rapport
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport 2010 avec un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA ; la prospective pour une politique de prévention au service de l'autonomie et une présentation de[...]Rapport
Le 3ème rapport d'étape sur la mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) rend compte de l'avancement de la réforme engagée en juillet 2007, ministère par ministère.Rapport
La première partie de ce rapport analyse tout d'abord l'articulation de la politique de la ville et de l'action de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles sous l'angle de leur cohérence globale, tant du point de vue territorial qu'en [...]Guide
La présente étude n'a pas la prétention d'être un ouvrage juridique universitaire, elle a pour vocation d'être un guide à l'usage des élus et des fonctionnaires territoriaux. Elle propose uneméthodologie : une première partie expose la théorie e[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]
