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Rapport
Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur[...]Rapport
Ce deuxième rapport d'étape présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des 374 décisions arrêtées par le conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en jui[...]Livre
La question de l'habitat des personnes âgées ne se résume pas qu'à la question du bâti mais forme un ensemble qui contribue au vivre ensemble, englobant la question des services, des commerces, des transports. En France, en Belgique, au Québec, [...]Rapport
Après avoir analysé le dispositif juridique en vigueur face aux dérives sectaires, ce rapport met l'accent sur quatre domaines : les atteintes visant les mineurs, les dérives sectaires dans le domaine de la santé au sens large, le risque d'infil[...]Livre
Ce rapport propose un bilan d'étape des principales politiques sociales décentralisées, plus particulièrement concernant le partage des compétences entre les nombreux acteurs des collectivités territoriales. Les "blocs de compétence" ont-ils tou[...]Rapport
P. Ritter ; MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | Paris : La Documentation française | 2008Ce rapport a trois objectifs principaux :- à partir d'un diagnostic partagé, établir les raisons pour lesquelles une réforme du pilotageterritorial du système de santé est nécessaire et à quelles conditions elle pourrait être efficace ;- propose[...]Rapport
Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), présente à travers ce document un premier rapport d'étape de la mise en oeuvre des 374[...]Brochure
Rapport
Rapport de la Cour des comptes qui présente tout d'abord les populations concernées par les situations de grande exclusion et les difficultés rencontrées par les politiques publiques pour apporter des réponses adaptées. Puis sont abordées les di[...]Livre
Ce guide a pour objectif d'aider à "territorialiser" les politiques de prévention et de cohésion sociale, en particulier le plan régional de santé publique, les différents schémas régionaux et départementaux de l'organisation sanitaire et social[...]Brochure
Les deux premières parties de ce dossier sont consacrées à l'analyse de la place de la religion dans la société française sécularisée et aux modes d'expression du religieux. La troisième et dernière partie s'attache à examiner la situation et le[...]Usuel
En première partie ce rapport propose un bilan de la politique d'intégration 2002-2005 (sur cet aspect, voir également le rapport 2004 de la Cour des comptes, "L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration"). [...]Livre
Le projet urbain détermine l'avenir d'un territoire et de ses habitants et anticipe le développement de la ville dans toutes ses composantes. Acte politique, il appelle des arbitrages et des décisions qui relèvent de la responsabilité des élus l[...]Livre
L'objet de ce rapport annuel est de mesurer l'impact des politiques communautaires sur les politiques sociales menées en France (avec notamment la construction du marché unique), de fournir des éléments sur les forces et faiblesses de l'Europe s[...]Rapport
V. Cicchelli ; O. Galland ; CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE ; J. Maillard de ; S. Misset ; M. Kokoreff ; P. Barron ; O. Steinauer | Paris : La Documentation française | RAPPORTS ET DOCUMENTS | 2006Ce rapport revient sur les émeutes de novembre 2005, à travers deux enquêtes menées respectivement à Aulnay-sous-Bois et Saint-Denis qui permettent d'analyser finement le déroulement et la gestion policière des émeutes, les dynamiques d'implica[...]Livre
A l'issue de la réforme majeure de 2004, cet ouvrage propose dans un premier temps des repères relatifs à l'évolution de la formation profesionnelle depuis sa création ainsi que des définitions de la terminologie liée à la formation professionne[...]Livre
"La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu'un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux. El[...]Livre
Le modèle social français est-il devenu obsolète et pesant pour l'activité économique de France et les finances publiques ? Le modèle social français est analysé dans l'ouvrage sous la forme de 129 questions auxquelles les auteurs répondent en a[...]Livre
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'étude d'un scénario équilibré pour relever les défis de la dépendance. La stratégie retenue est articulée autour de quatre axes : - la diversité de l'offre et les possibilités d'intégration (préféren[...]Usuel
Cet ouvrage collectif, commandité par le ministère du travail à l'occasion de son centenaire traverse l'histoire sociale française depuis 1906. les auteurs ont voulu mettre à jour le coeur de ce ministère qui s'est trouvé au centre des grandes r[...]Livre
E. Arkwright ; M. Delamarre | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2005Ce livre propose un retour historique, des textes d'analyse mais aussi des questions-réponses et une comparaison internationale sur les notions essentielles en lien avec l'exercice de la citoyenneté.Livre
L'intergénération est devenue un défi dans une société confrontée à la longévité. Cet ouvrage est un guide méthodologique destiné aux porteurs de projets, il recense les différents types d'actions possibles dans le domaine de l'intergénérationne[...]Livre
La première partie de ce rapport décrit l'intervention sociale dans ses grandes lignes, à travers son développement historique, ses pratiques et les moyens qui lui sont consacrés. La deuxième partie examine les évolutions et défis auxquels elle [...]Brochure
Article
Ce dossier sur la citoyenneté européenne, propose, après quelques extraits permetttant de retracer l'histoire du concept et de la "longue marche" vers cette citoyenneté, une première série de textes qui s'interrogent sur les perspectives ouverte[...]